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Qui some nous?

Qui some nous?

Nous sommes la Commission Nationale de Prévention et de Lutte Contre la Corruption (CNPLCC), une entité de droit public investie de sa propre personnalité juridique et dotée de la pleine capacité d’agir de manière autonome pour atteindre les objectifs établis. Selon l’Article 27 du chapitre I sur la création, l’indépendance et l’organisation de son décret-loi de lutte contre la corruption.

La commission est une agence préventive et d’application du décret-loi chargée de prévenir, détecter, décrire et enquêter sur les délits de corruption, y compris ceux commis par des fonctionnaires de haut rang.

Cette commission doit également être opérationnellement indépendante et autonome. Elle doit avoir l’autorité et la capacité d’exercer ses fonctions en matière de lutte contre la corruption librement, y compris la décision autonome d’accéder à une large gamme d’informations, de prévenir et d’enquêter sur les délits de corruption, et d’envoyer des informations spécifiques aux agences compétentes. La commission doit pouvoir établir des accords et collaborer indépendamment avec d’autres autorités nationales compétentes pour l’échange d’informations. Elle doit pouvoir obtenir et déployer les ressources nécessaires pour exercer ses fonctions sans aucune influence ou ingérence politique, gouvernementale ou industrielle indue qui pourrait compromettre son indépendance opérationnelle.

La Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption sera régie par un règlement qui définira son organisation, ses ressources, son fonctionnement interne et ses contrôles. Le règlement sera approuvé par le Conseil des ministres dans les trois mois suivant l’adoption de cette loi à la proposition de la commission, et sera publié au Bulletin Officiel de l’État.

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